Comment divorcer malgré le confinement
« Coronavirus, confinement », est-il possible divorcer dans cette période particulière ?
Vous êtes nombreux(ses) à nous demander s’il est possible d’initier une procédure de divorce à l’amiable, depuis la mise en place de la période dite de « confinement », pour ne pas dire d’assignation à résidence.
La réponse est : oui. Il est tout à fait possible d’ouvrir votre dossier auprès de notre cabinet pendant cette période de confinement due au coronavirus. Notre cabinet reste ouvert non-stop.
Des étapes pour avancer
Ouvrir le dossier d’accord me diriez-vous, mais quelles étapes peuvent être réalisées ? Vais-je pouvoir mettre à profit ce temps pour avancer dans ma procédure ?
Oui et pas qu’un peu et cela compte tenu du fait que le divorce amiable se déroule entre les avocats et leur client, sans intervention du Juge aux Affaires familiales (N.B. : l’essentiel de l’activité des Tribunaux est actuellement fermé).
Pendant le confinement, nous allons pouvoir :
- Analyser votre dossier au regard des enjeux du divorce, prendre acte des décisions des parties, vous conseiller,
- Rédiger le projet de convention de divorce, vous l’adresser (chaque Avocat adresse le projet à son Client) par courriel,
- Une fois le projet de convention de divorce validé par les deux parties, les avocats l’adressent à leur Client par LRAR. Ou LRAR dématérialisée…
Avancer en équipe
Pas besoin de se rencontrer pour effectuer toutes ces étapes. Par la suite, un délai de quinze jours à compter de la réception du recommandé est laissé aux parties (le délai démarre dès réception du projet par le dernier des époux l’ayant réceptionné). Nous pouvons ensuite fixer une date de signature à la discrétion des parties.
Cette procédure de divorce en ligne se fait donc essentiellement à distance. Elle permet d’avancer en équipe, de façon dématérialisée (téléphone, courriel, Skype, WhatsApp), d’anticiper la fin du confinement et, espérons, la fin de la pandémie de coronavirus.
De sorte qu’il ne restera plus qu’à signer les conventions de divorce, lors d’un rendez-vous physique, pour entériner votre divorce. Il sera adressé dans la foulée à un notaire pour enregistrement.
Après la fin du confinement
Une fois le dossier enregistré par le notaire, celui-ci renvoie aux parties une attestation de divorce. Cette dernière étape permettra aux avocats en charge du divorce de faire transcrire celui-ci à l’état civil des mairies de mariage et de naissance des ex-époux.