Les pièces à produire pour un divorce

Des textes de lois sur le divorce

Une procédure administrative

Que vous ayez choisi une offre de divorce par internet ou non, la procédure de divorce par consentement mutuel est un acte administratif. A ce titre, il requiert la présentation de pièces administratives précises par les époux. Bien entendu, plus ces pièces sont fournies tôt aux avocats des deux parties, plus l'ensemble du processus sera rapide et efficace.

Les pièces indispensables

Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver... C'est pourquoi nous vous présentons les différentes pièces indispensables à la préparation d'un dossier de divorce. Voici donc la liste minimale de pièces à présenter à l’avocat dans le cadre d’un divorce amiable ; d’autres pièces peuvent être nécessaires selon l’analyse de l’Avocat :

  • La copie des pièces d’identité de chaque époux ;
  • Un acte de naissance datant de moins de trois mois pour chaque époux (sauf cas spécifique de l’époux étranger), et pour chaque enfant ;
  • L’acte de mariage (En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’État Civil de Nantes est également nécessaire) ;
  • La copie des cartes vitales de chaque époux ;
  • La copie du livret de famille ;
  • La copie du contrat de mariage le cas échéant ;
  • La copie de l’état liquidatif si biens immobiliers ;
  • L’attestation sur l’honneur prévue par l’article 272 du code Civil (que nous vous fournissons)

Quelques conseils sur les documents à fournir

Conseil utile n°1

Pensez à demander le plus vite possible, les actes d’état civil auprès des Mairies ou administrations concernées, de façon dématérialisée (délai moyen d’envoi – une semaine), ou à vous déplacer directement.

Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de pièces indispensables à la validité de la convention et que se sont bien souvent les seules que les époux n’ont pas déjà en leur possession s’agissant de pièces originales datées de moins de trois mois.

Vous gagnerez ainsi entre quelques jours et plus d’une semaine dans le cadre du traitement de votre dossier.

Vous n’y parvenez pas seul ? Maître GALLET assiste les époux en difficulté avec l’administration le cas échéant.

Conseil utile n°2

Réfléchissez à tête reposée avec votre conjoint, aux futures résidences des époux post divorce. En effet, divorcer implique la fin de la vie commune, et donc deux adresses.