Comprendre le divorce par consentement mutuel

Le divorce à l'amiable est la formule conseillée aux couples qui ne désirent pas s'affronter, qui n'ont pas de grief contre leur conjoint ni de désaccord majeur sur les effets matériels ou civils de la séparation (pension alimentaire, partimoine, garde).

Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Une séparation à l'amiable

Le divorce par consentement mutuel représente aujourd'hui 54% des divorces. Cette démarche, moins coûteuse et plus courte que les divorces contentieux, intervient avec l'accord des deux époux. Elle implique que les parties s'entendent sur toutes les conséquences financières et personnelles de leur séparation.

Le demande de divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats peut être effectuée sans condition de durée minimale du mariage. Par ailleurs, les époux n'ont pas à communiquer les raisons de leur demande.

Une procédure simple

Pour accélerer la procédure, le divorce par consentement mutuel n'engage pas de jugement : chacun des époux est seulement représenté par un avocat de son choix qui assure l'encadrement légal nécessaire au dépôt du dossier. Les avocats détaillent les modalités de l'accord entre les parties dans une convention de divorce qui sera ensuite déposée auprès d'un notaire pour être validée. Toutefois, si le couple a un enfant mineur qui souhaite être entendu, le cas sera porté devant un juge.

Les délais

Grâce à cette procédure simplifiée, le divorce par consentement mutuel contractuel peut être prononcé en 3 à 6 semaines seulement. Tout en préservant l'intérêt de chacun des époux, les avocats peuvent les aider à parvenir à un accord écrit s'ils rencontrent certaines difficultés.