Comprendre le divorce pour faute

Un divorce contentieux qui soulève souvent des accusations graves quant au comportement d’un des époux vis à vis de l’autre ou de leurs enfants.

Le divorce pour faute

une séparation à charge

Le divorce pour faute est une procédure particulièrement longue et conflictuelle. Elle est possible à la demande de l’un des époux qui considère que son conjoint a manqué aux obligations, morales ou légales, instaurées par le mariage. Ces fautes peuvent prendre la forme de l’abandon du domicile conjugal, de l’infidélité, du manquement aux devoirs de secours et d’assistance, de l’addiction, des violences ou d’autres motifs présentant un préjudice pour le conjoint ou les enfants.

C’est ensuite au juge de déterminer la recevabilité et la gravité des fautes énoncées. A l’issue du jugement, l’époux fautif peut être condamné au versement de dommages et intérêts à son conjoint. Les torts peuvent également être reconnus comme émanant de chacun des époux.

Les délais

Une procédure longue et difficile

Complexe, avec des phases de conciliation, de réflexion et de jugement, le divorce pour faute est une procédure longue qui s’étale sur plusieurs années. La moyenne nationale tourne autour de 25 mois.