Quel est le prix d’un divorce ?

Quand on parle de divorce et d’argent, les honoraires d’Avocat peuvent représenter un montant important pour celles et ceux qui y sont confrontés. Il n’existe en effet, pas de prix standard pour un divorce, le principe étant que les Avocats fixent leurs honoraires librement.

Uun divorce par consentement mutuel peut coûter par exemple entre 1 000 et 4 000€ par personne.

Il est en règle général plus économique qu’un divorce contentieux dont le tarif moyen se situe entre 2 000€ et 8 000€, toujours d’après ce site. Toutefois, d’autres solutions existent…

Le coût de revient d’un divorce

Dois-je choisir un avocat au forfait ou au tarif horaire?

Au forfait : l’avocat présente un devis global. Une fois signé, il reste inchangé tout au long de la procédure. Le règlement peut souvent être étalé en plusieurs fois.

En tarification horaire : le montant final dépend du temps accordé par l’avocat. Le prix horaire d’un avocat se situe entre 150 et 500€ HT. Le tarif total évoluera donc au cours de la procédure.

Quel est le prix moyen d’un divorce ?

Le coût moyen d’un divorce par consentement mutuel

En moyenne, le prix d’un divorce amiable réalisé par un avocat français se situe entre 1 200 € et 4 000 €.

Ces frais ont augmenté depuis la réforme de 2017, puisqu’elle a rendu obligatoire la représentation de chaque époux par un avocat différent.

Cependant, il est désormais possible de divorcer via une procédure se déroulant essentiellement en  ligne et de bénéficier d’un prix moyen de 350€ par époux.

Le tarif moyen d’un divorce contentieux en France

Le prix moyen pour un divorce contentieux dépend de la cause de la séparation. En effet, il faut prévoir 2 500 € pour une rupture du mariage, 3 500 € pour un divorce accepté et 4 000 € voire plus pour un divorce pour faute.

Pourquoi de telles différences de prix entre les avocats ?

L’écart de prix entre différents devis de divorce s’explique par la grande variabilité des honoraires d’avocat. La rémunération d’un avocat est, en effet, librement fixée par l’Avocat lui-même, en fonction de sa ville d’exercice, de son expérience, de sa réputation, du nombre de collaborateurs du cabinet ou même de la situation financière de son client.

Le prix total du divorce dépend également de la complexité de la situation à traiter. En effet, moins les époux sont d’accord sur le principe ou les effets du divorce et plus la rupture est dite “conflictuelle”. En définitive, le divorce le plus coûteux est celui où les époux sont en désaccord sur les enfants et sur le patrimoine.

Pour résumer, le prix d’un avocat dépend :– Des honoraires libres
– De la difficulté de la procédure
– De la situation économique des clients

Combien coûtent les frais de notaire pour un divorce ?

De manière générale, le notaire intervient lorsque les conjoints ont des biens communs.

Les frais en cas de liquidation du régime matrimonial

Le notaire partage les biens possédés par le ménage, autant au cours d’un divorce amiable que d’un contentieux. Dès lors, les conjoints doivent payer les frais qui comprennent:

• Les droits et taxes réservés à l’Etat, comme le droit de modification ou de droit de partage…
• Les débours (frais de documents, le paiement des tiers qui interviennent…): 0,10% du patrimoine
• La rémunération du notaire, nommée “émoluments”.

Bon à savoir:

Grâce à l’article 108 de la loi de finance publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019, les frais de droit de partage sont passés de 2,5% à 1,80% du patrimoine depuis le 1er janvier 2021. Dès le 1er janvier 2022, il passeront à 1,10%.

Les frais obligatoires pour un divorce amiable

La réforme du 1er janvier 2017 donne un rôle clé au notaire dans le divorce amiable qui se dispense désormais de l’intervention d’un juge. L’enregistrement du divorce par le notaire est de 49,44€ TTC depuis le 1er janvier 2021. Des frais peuvent néanmoins s’ajouter si la convention comprend un état liquidatif des biens.

Les autres postes de dépense d’un divorce

En dehors des frais d’avocats et des émoluments du notaire, il existe des frais annexes.

La pension alimentaire

La pension alimentaire n’est pas obligatoire mais doit être envisagée par les parties lors de leur séparation.

Si elle a été décidée conventionnellement par les parties dans le cadre d’un divorce amiable, ou par le Juge, dans le cadre d’un divorce contentieux ; elle sera payée par l’époux n’ayant pas la garde principale des enfants. Si la garde est alternée, c’est le conjoint ayant les revenus et le patrimoine les plus importants qui devra s’en acquitter. Ce montant est fixé par le juge en fonction des revenus des parents et de leur mode de vie propre.

Peut-on négocier la pension alimentaire ?

Oui, conventionnellement par les parties dans le cadre d’un divorce amiable.

À défaut, elle est déterminée par le juge, avec l’aide des époux, en fonction de leurs ressources et des besoins des enfants. Un barème indicatif, publié par le Ministère de la Justice, a pour but d’orienter le juge et permet de savoir si le montant demandé ou proposé par l’un des parents est abusif.

La prestation compensatoire

Loin d’être systématique, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité de niveau de vie qu’entraînera le divorce pour les parties dans certaines situations.

De manière générale, c’est le conjoint disposant de la meilleure situation financière qui paie la prestation compensatoire. Le montant est choisi par les époux ou à défaut par le juge. Son but est de compenser des conditions de vie inégales entre les conjoints. La durée de la relation, les situations professionnelles, les patrimoines, mais aussi la santé ou l’âge des époux sont pris en compte pour calculer la prestation compensatoire, sans qu’il existe de barème légal.

Des frais relatifs aux situations particulières

Enfin, il est important de prendre en compte les frais supplémentaires qui découlent de la décision de divorcer. On peut citer les frais de traduction en cas de divorce international ou les frais d’huissiers de justice s’ils interviennent. On peut également parler des frais d’enquête sociale si le juge souhaite étudier les conditions dans lesquelles les enfants seront accueillis.

Le prix réel d’une procédure de divorce

Le prix total ou l’expérience ?

L’important dans le choix d’un avocat n’est pas le prix mais son expérience et le lien de confiance.

En situation de crise financière, faire des économies semble primordial.

C’est pour cela que le Cabinet Gallet a simplifié  la procédure, afin de faire bénéficier à ses clients de son expérience (plusieurs centaines de divorces chaque année).

La dématérialisation des principales étapes permet, en effet, de réduire les coûts et de proposer une offre économique au tarif extrêmement resserré avec des délais de divorce relativement limités. Avec une démarche de prix fixe, le client règle au final la somme annoncée dès le début, sans aucun frais supplémentaire.

Par ailleurs, Divorce MG opère sur toute la France, Outre-mer compris.

Nos forfaits fixes pour le divorce amiable ou contentieux

Pour réduire les honoraires et proposer un tarif plus accessible, le cabinet Divorce MG a également adapté sa méthode de travail.  Le procédure en grande partie en ligne, permet de gagner du temps sur chaque  des étapes, donc de réduire les honoraires sans diminuer la qualité de la prise en charge. Le tarif de divorce contentieux est ainsi de 1 990 € TTC et celui du divorce amiable dès 360  € TTC par époux.

Comment économiser sur les tarifs des avocats avec la protection juridique ?

La protection juridique est une aide financière obtenue grâce aux assureurs qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat. Cette protection juridique peut être souscrite seule ou au sein d’un autre contrat d’assurance. Pour aider ses clients, le cabinet Gallet analyse toute situation et se tient à disposition pour répondre aux interrogations.