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Dans le cadre des divorces par convention de divorce que notre cabinet est amené à rédiger dans lesquels un élément d’extranéité (mariage célébré à l’étranger, époux de nationalité étrangère, lieu de résidence de l’un des époux…) existe, l’attention des époux est portée sur les précautions à prendre pour s’assurer de sa reconnaissance et de son opposabilité à l’étranger.
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L’article L.211-2-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet de solliciter un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », lequel est d’une durée maximale d’un an. Continuer la lecture de « L’impact d’un divorce sur le titre de séjour »
De nombreuses personnes m’interrogent sur cette question.
En effet, de nombreux expatriés français souhaitent bénéficier de la procédure de divorce en Ligne, afin de divorcer en France Continuer la lecture de « Peut-on divorcer en France lorsque l’on vit à l’étranger ? »
Une procédure de divorce contentieuse est bien souvent longue, coûteuse et compliquée. Lorsque les époux s’entendent à la fois sur le principe et sur les conséquences de leur séparation, le divorce par consentement mutuel est une solution simple et efficace pour simplifier la fin d’un mariage. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des conjoints est étranger ? Un divorce amiable est-il envisageable ? Divorce MG fait le point. Continuer la lecture de « Est-il possible de divorcer d’un conjoint étranger ? »
Maître GALLET répond à une auditrice de FRANCE INFO, dans le cadre de ce que l’on appelle communément un “mariage gris“.
La suite par ici… Continuer la lecture de « Annulation de mariage et mariage gris »