L’une des principales demandes formulées par les époux ayant pris la décision de divorcer est liée au coût de leur divorce.
En effet, divorcer n’est pas « gratuit », car cette procédure requiert obligatoirement l’intervention de plusieurs professionnels du droit, qu’il s’agisse d’un divorce amiable ou devant le Juge et en premier lieu, l’intervention d’un Avocat par époux.
Face à la diversité des prix proposés par les Avocats, comment s’y retrouver ?
En effet, le prix à payer, que l’on appelle « les honoraires de l’Avocat » sont établis librement par celui-ci mais encadrés par les dispositions de la Loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, mais également par le Règlement Intérieur National des Barreaux (art. 11).
Un divorce pas cher est donc une notion relative car il faut comparer ce qui est comparable, chaque mariage implique des enjeux patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui diffèrent d’une situation à l’autre, certaines nécessitant de nombreuses heures de travail, appelées « diligences de l’avocat », d’autres sont susceptibles d’être réalisées en quelques heures.
Envisager un divorce pas cher dépend également de la procédure pour laquelle les parties vont opter, car l’on constate généralement, qu’un divorce amiable sera facturé moins, qu’un divorce judiciaire, ce dernier impliquant des démarches auprès du Tribunal Judiciaire ainsi qu’une ou plusieurs plaidoiries et bien d’autres diligences.
Alors qu’est-ce qu’un divorce amiable pas cher ?
Les prix pratiqués en France sont souvent situés entre 1.500 Euros H.T. et 2.000 Euros H.T par personne.
Les Avocats ont régulièrement l’habitude d’exprimer leurs honoraires hors taxes mais il convient également d’intégrer la taxe sur la valeur ajoutée, laquelle est de 20 %.
Soit pour un divorce à 1.500 Euros HT. Cela donne un prix de 1.800 Euros TTC. Soit 3.600 Euros TTC pour les deux époux.
Pour un divorce à 2.000 Euros H.T. 2.400 Euros TTC. Soit 4.800 Euros T.T.C, pour les deux époux.
On peut donc considérer qu’en dessous de 1.500 Euros H.T. par époux, il s’agit d’un divorce pas cher, ce que l’on constate régulièrement via pléthore d’offres formulées sur Internet.
Les prix pratiqués sont actuellement situés autour de 200 euros TTC en prix de départ et 500 Euros TTC par époux, soit trois ou quatre fois moins chers que les offres dites traditionnelles.
Comment expliquer une telle différence entre un divorce pas cher « ou low cost » et les autres ?
Aucun raccourci ne saurait-être fait entre divorce pas cher et divorce de moins bonne qualité.
Il s’agit avant toute chose d’un parti pris de l’Avocat, la procédure et le résultat étant similaires.
Il n’y a donc pas de « divorce au rabais » versus un « divorce digne ».
Il convient de noter qu’en règle générale un divorce pas cher, fera l’objet d’une communication majoritairement en ligne entre l’Avocat et son Client, c’est-à-dire d’échanges par voies téléphoniques, courriels, « visio ».
Cependant, « divorce pas cher » ou non, le contrat de divorce devra faire l’objet d’au moins un rendez-vous physique lors de la signature, ce rendez-vous réunissant les deux époux et leur avocat à cette occasion.
Alors pourquoi choisir tel ou tel Avocat pour divorcer ?
1ère clef : Le mandat de l’Avocat est un mandat dit « intuitu personae », autrement dit, il convient d’être à l’aise et en confiance avec votre Avocat afin de lui poser vos questions en toute confidentialité.
2nde clef : Identifier les enjeux de mon divorce.
En effet, chaque situation est différente et implique une réflexion a priori des époux dans le choix de leur Avocat.
À titre d’exemple, envisager de divorcer après quelques mois de mariage, sans que cette union n’ait donné lieu à la naissance d’enfant ni même de patrimoine commun, ne nécessitera pas a priori les mêmes diligences, qu’un divorce envisagé après 25 ans de mariage, un patrimoine conséquent à départager et notamment le calcul d’une prestation compensatoire, des enjeux relatifs aux enfants, etc…
Le devoir de Conseil, d’analyse juridique de l’Avocat, d’information étant plus ou moins renforcé et donc nécessitant plus ou moins de travail selon la situation dont il a connaître.
En résumé, plus la situation est relativement simple et les époux tendent à un parfait accord, plus un divorce pas cher peut sembler adapté ; à l’inverse, plus les époux présentent une situation complexe et/ou à forts enjeux, plus la discussion, la négociation est requise pour envisager un accord final, plus il sera requis d’envisager de mandater un Avocat dont les honoraires seront adaptés.