Dans beaucoup de situations, les enjeux du divorce sont modérés et les époux ont d’ores et déjà arrêté les modalités de leur séparation en amont.
Lorsque les époux ont été correctement informés des conséquences du divorce et souhaitent pour des raisons variées que la procédure soit rapide (remariage/besoin de changer de vie/acquisition immobilière en vue,… etc), cela est en effet possible.
N.B : Ne pas confondre vitesse et précipitation ; divorcer vite peut-être adapté, mais chaque situation est différente ; aussi prenez le temps de vous faire expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure par un Avocat.
Le délai moyen selon les Cabinets d’Avocat varie de quelques semaines seulement pour les praticiens aguerris, à quelques mois.
Comment favoriser le traitement rapide de son dossier ?
La procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel de sa véritable dénomination juridique), repose sur un travail d’équipe, collaboratif entre les époux d’une part, et les Avocats d’autre part.
CLEF n° 1 : Une communication entre époux fluide et apaisée
Divorcer n’est jamais une étape de vie très agréable ou facile, mais ce choix implique une communication forte et dépassionnée, spécialement dans le cadre d’un divorce amiable.
Le contrat de divorce amiable prévoit l’ensemble des effets futurs (concernant les enfants, le patrimoine à partager le cas échéant, la prestation compensatoire s’il y a lieu,… etc).
Il convient donc de se mettre d’accord en amont ou du moins sur les grandes lignes, étant précisé que chaque Avocat conseillera son Client, afin de s’assurer de la préservation de ses intérêts et de sa parfaite information.
CLEF n° 2 : Une communication de pièces fluide
Certaines pièces doivent être impérativement communiquées à l’Avocat pour que celui-ci puisse rédiger le projet de contrat de divorce en le personnalisant d’une part, et à peine d’irrecevabilité d’autre part à défaut, lors du dépôt de la convention au rang des minutes du notaire désigné.
CLEF n° 3 : Identifier les pièces les plus importantes pour ne pas ralentir la procédure
Dès l’ouverture du dossier, vous prendrez soin d’adresser à votre Avocat :
- Copie de votre pièce d’identité ;
- Copie de votre livret de famille ;
- Copie du contrat de mariage s’il en existe un ;
- Copie des actes de donations s’il y en a ;
- Copie de la décision de la commission de surendettement s’il y a lieu et/ou du Jugement de tutelle le cas échéant.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive bien entendu, au cas par cas d’autres pièces peuvent être requises.
L’avocat prendra également notamment soin de communiquer à son Client :
- Un formulaire d’information mineur le cas échéant (à faire remplir pour les enfants dotés de la capacité de discernement), concernant la possibilité d’être auditionné par le Juge aux Affaires familiales.
- Une déclaration sur l’honneur de ressources (article 272-1 du Code Civil), lorsqu’une prestation compensatoire est envisagée par les époux.
CLEF n° 4 : Le « bon timing » à respecter pour solliciter les pièces d’état civil
Afin d’éviter l’agacement légitime, lié à la sollicitation d’actes d’état civil pour la seconde, troisième fois… etc, il convient de savoir à quel moment demander les actes d’état civil en mairie/au Consulat ou à Nantes pour les actes de Français célébrés à l’étranger.
N.B. : La grande majorité des actes d’état civil sont à solliciter par Internet.
Mais avant cela, quelques explications sont nécessaires.
1/ Certains actes d’état civil doivent-être annexés à la convention de divorce sous peine d’irrecevabilité ; autrement dit, sans ces actes, le notaire chargé d’enregistrer le dépôt, refusera le dossier et ne pourra pas officialiser le divorce.
2/ Ces actes sont :
- La COPIE INTÉGRALE (attention l’extrait ne suffit pas) des actes de naissance des deux époux ;
- La COPIE INTÉGRALE des actes de naissances des enfants issus de cette union ;
- La COPIE INTÉGRALE de l’acte de mariage.
N.B. : La Validité des actes d’état civil est de 3 MOIS (hors actes étrangers pour lesquels une tolérance liée au délai s’applique en pratique).
Cela signifie que les époux devront justifier d’actes d’état civil datant de moins de trois mois AU JOUR DE LA SIGNATURE DE LEUR CONVENTION DE DIVORCE.
Afin d’être certain que ces actes seront valides au jour de la signature du contrat de divorce, il convient de solliciter les actes d’état civil lors de la notification du projet de convention par chaque Avocat, car celle-ci amorce le délai de réflexion légale de 15 jours, préalable à la signature.
CLEF n° 5 : réceptionner le projet de convention avec célérité
Les avocats s’assurent qu’un délai de réflexion légal de 15 jours s’est bien écoulé entre la notification du projet de convention et la signature de la convention définitive, en application de l’article 229-4 du Code Civil.
Le respect de ce délai est fixé à peine de nullité.
N.B. : Le délai de 15 jours ne commence qu’à compter de la notification de chaque époux.
En pratique, chaque Avocat adresse à son Client le projet en recommandé électronique (moyen le plus rapide permettant entre autres de notifier le projet le jour même de son envoi), ou par le biais d’un recommandé avec accusé de réception postal.
Exemple : Si l’époux A ouvre son courrier électronique le 1er septembre alors que l’épouse B ne l’ouvre que le 15 septembre, le délai de 15 jours ne commence qu’à compter du 15 septembre pour expirer le 1er octobre, afin que 15 jours révolus soient bien écoulés. De sorte que le premier jour possible pour signer le contrat de divorce sera le 1er octobre.
N.B.2 : Il est important que les Avocats adressent le projet en synergie, c’est donc un travail d’équipe.
CLEF n° 6 : l’organisation du rendez-vous de signature
Un seul rendez-vous physique sera impératif dans le cadre du déroulement de la procédure de divorce, mais comme tout rendez-vous, il faut l’organiser.
Aussi, il est préférable que les époux s’accordent en amont sur leurs disponibilités afin que les Avocats puissent aisément fixer le rendez-vous de signature de la convention de divorce.