Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance (c.civ. art.212).
Contrairement à certaines intox que l’on trouve sur Internet, l’adultère constitue toujours une faute.
Certes, il ne s’agit plus d’une infraction depuis la loi du 11 juillet 1975, mais l’adultère demeure une faute civile, ouvrant droit à réparation.
Qu’il s’agisse d’une aventure ponctuelle, d’un comportement habituellement volage ou le concubinage d’un époux, peuvent de la même façon justifier le prononcé du divorce.
À noter, l’obligation de fidélité ne vaut qu’entre époux, l’amant, complice de l’adultère, ne peut pas être condamné à des dommages et intérêts au profit du conjoint bafoué
(Cass. 2ème civ. 4-5-2000 n°95-21.567).
L’adultère n’est pas la seule faute, susceptible d’entraîner des conséquences sur l’issue d’un divorce, mais elle est fréquemment invoquée dans le cadre des divorces pour faute.
Qu’est-ce qu’une faute dans le cadre d’une procédure de divorce ?
L’article 242 du Code Civil dispose qu’une faute, est une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable au conjoint et qui rend intolérable le maintien de la vie commune.
Les faits reprochés peuvent-être anciens mais doivent être postérieurs au mariage.
À noter, des faits postérieurs à l’ordonnance de conciliation ou à l’assignation en divorce peuvent-être invoqués, cependant une partie de la doctrine considère que retenir des faits postérieurs à l’ordonnance de non-conciliation est contestable.
Comment prouver l’adultère de son conjoint ?
Le témoignage est le mode de preuve de la faute le plus fréquent.
Les mains courantes ou les plaintes ne traduisent que les propos de leurs auteurs, mais peuvent être utiles si les faits qu’elles relatent sont corroborés par des éléments objectifs concordants.
A condition d’avoir été obtenu sans violence, ni fraude, peuvent également être pris en considération :
– Les rapports d’enquête de détective privé,
– les lettres et cartes postales,
– les mails
– la publication de page d’un réseau social (C.A. de Versailles 19-1-2012 n°11/00727 ch.2 sect.2)
– les photographies ou film vidéo
– les textos et fortiori les « sextos »
– le journal intime du conjoint,
– le constat d’adultère dressé par huissier (sur autorisation du juge),
– des examens sanguins établissant que le mari ne pouvait pas être le père de l’enfant du couple ont été admis comme preuve d’adultère
(Cass.1ère civ. 28-2-2006 n°04-12.736)
A l’inverse, enregistrements de conversations téléphoniques effectués et conservés à l’insu de l’auteur des propos, ou encore un rapport d’enquête sociale ne sont pas admis.
Quelles sont les conséquences d’un divorce pour faute (délai, honoraires d’avocat) ?
Un divorce pour faute est un divorce contentieux.
Autrement dit, cela implique que le divorce Amiable est exclu par l’une ou l’autre des parties.
Bien souvent et malgré les « coups de canifs dans le contrat », les parties décident de faire fi des fautes passées, soit pour préserver l’intérêt des enfants, afin qu’ils ne soient pas mêlés aux histoires des grands, soit parce qu’ils souhaitent passer à autre chose le plus rapidement possible, soit parce que la réparation envisageable serait trop faible pour justifier d’engager une procédure de divorce contentieuse.
En effet, la procédure de divorce pour faute implique de passer devant un Juge aux Affaires familiales et deux étapes procédurales, en l’occurrence l’audience dite de conciliation donnant lieu à une ordonnance, puis l’assignation en divorce aboutissant au Jugement de divorce.
À noter, le coût des honoraires d’avocats sera plus élevé que pour un divorce Amiable.
Quant à la durée, de quelques semaines dans un divorce amiable, il convient d’envisager plusieurs mois d’attente dans un divorce pour faute, sachant que les instances de divorce dépassant le délai d’un an sont nombreuses.
Quels sont les enjeux financiers et moraux ?
Outre le fait que certains conjoints en font une question de principe, ou encore estiment qu’un jugement prononçant le divorce aux torts exclusifs de leur conjoint pour cause d’adultère leur permet de faire le deuil de leur mariage, ou d’obtenir ainsi une réparation morale, le divorce pour faute entraîne aussi des conséquences financières.
En effet, le conjoint lésé sera susceptible d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de l’adultère de son époux(se) en utilisant l’article 1212 du Code Civil.
le Juge aux Affaires Familiales apprécie souverainement les sommes allouées,, il n’existe pas de barème officiel.
Cependant, plus l’adultère sera étalé dans le temps, ouvertement affiché et insultant pour le conjoint cocufié, plus les circonstances seront graves, plus la réparation allouée sera forte.
De plus, le conjoint dont l’adultère sera démontré, pourra se voir refuser l’octroi d’une prestation compensatoire !