Le mode de résidence alternée est particulièrement développé en Auvergne-Rhône-Alpes. En zone périurbaine, le niveau de vie des enfants est bon et les parents occupent des postes leur permettant d’assumer une garde alternée. Cependant, de manière générale la garde exclusive est souvent préférée.
En effet, un divorce implique un changement de quotidien pour les époux mais aussi pour les enfants. Car ils sont jeunes et en construction, ces instabilités peuvent les bousculer. C’est pourquoi le critère primordial pour fixer leur résidence est l’intérêt propre aux enfants.
Que le divorce soit contentieux ou amiable, vous et votre conjoint pouvez discuter des modalités de la garde (autrement dit de la résidence) des enfants.
A défaut de consensus, l’intervention d’un juge sera nécessaire.
Choisir les modalités de garde
En cas de divorce amiable
Vous et votre conjoint devez fixer de façon amiable la résidence. Cela sera inscrit dans la convention de divorce signée par les avocats puis par vous-même.
En cas de divorce contentieux
Si vous et votre époux vous entendez sur les modalités, votre accord devra ensuite être approuvé par le juge .
A défaut d’accord, le juge tranchera. .
L’enfant mineur peut voir sa résidence être fixée chez l’un des deux parents voire chez les deux (en cas de résidence alternée).
De façon exceptionnelle, le juge peut fixer provisoirement la résidence de vos enfants chez un tiers, telle qu’une personne de la famille ou un établissement spécialisé.
A noter : l’acteur juridique compétent est le juge aux affaires familiales siégeant au tribunal judiciaire.
Situation d’urgence et mesures provisoires
L’intérêt des enfants est la préoccupation du juge. Si la vie à la maison est trop difficile pour les enfants, des mesures provisoires concernant leur résidence peuvent être prises par le pour les protéger. Cela intervient avant la prononciation du divorce.
La limite des droits d’un parent en cas d’accusation
Vous estimez que votre enfant est en danger ? Les faits graves doivent être indiqués au juge pour qu’il puisse limiter les droits du parent abusif.
En cas d’innocence du parent, celui-ci pourra les récupérer. Cependant, le parent ayant accusé à tort sera sanctionné et cela pèsera dans la balance concernant la fixation de la résidence des enfants.
Les conditions d’une garde exclusive
Martin vit tout la semaine chez sa mère et va les week-ends chez son autre parent ?
La mère de Martin a la “garde exclusive” de son fils. En somme, il s’agit d’une garde où l’un des parents a la garde principale des enfants.
Le second parent a alors des droits de visite et d’hébergement.
- Lorsque le juge décide de la garde des enfants, il prend en compte :
- L’avis des enfants
- Les éventuelles règles de garde mises en place par les mesures provisoires
- La capacité des parents à assumer ce rôle (en termes financiers, d’éducation, moral…)
- Les possibles expertises rendues et résultats d’enquêtes
- La capacité d’un ex-époux à respecter les droits de son ex-conjoint
- D’autres informations s’il les estime importantes (tel que le fait de permettre aux enfants de grandir avec leurs demi-frères)
Comment se passe la garde exclusive au jour le jour ?
Dans le cas le plus commun, les enfants ont leur résidence habituelle chez un parent et vont deux week-ends par mois chez leur autre parent ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
Le parent n’ayant pas la garde exclusive ne voit malgré tout pas ses droits être bafoués. Il bénéficie toujours l’autorité parentale et a des obligations de surveillance vis-à-vis de ses enfants. Il est responsable d’eux mais aussi de leurs actes. Enfin, il a une obligation d’éducation envers eux.
Les avantages d’une résidence principale
Pour grandir, un enfant a besoin de repères. Cela est d’autant plus important s’ils sont très jeunes. Avoir une résidence principale permet aux enfants de bénéficier d’une stabilité.
A côté de cela, le coût financier est aussi à aborder. A l’inverse de la garde partagée, la résidence principale évite aux parents divorcés l’aménagement de deux logements conformes. Les coûts ne sont ainsi pas dédoublés mais peuvent être partiellement partagés grâce à la pension alimentaire.
Les inconvénients de la garde exclusive
Pour un enfant, la garde exclusive peut créer un sentiment d’incompréhension. En effet, moins voir l’un de ses parents qu’un autre n’est pas une situation à laquelle il est habitué. Un sentiment d’abandon peut même être ressenti par un jeune enfant.
Quant au parent, il peut ressentir de l’exclusion vis-à-vis des moments partagés par le foyer de la résidence habituelle. De plus, il peut se sentir coupable face à l’incompréhension des enfants.
Cependant, si cela est géographiquement possible et si le contexte le permet, la garde alternée peut être envisagée.
Les modalités de la garde alternée
Marie vit en début de semaine chez un parent et en fin de semaine chez l’autre ?
Sous cette forme de résidence, les enfants habitent chez les deux parents de façon alternée. En général, le partage se fait d’une semaine à l’autre;
cependant, les parents peuvent définir un calendrier qui leur plaît à tous deux. Le juge peut toutefois écarter cette proposition si l’intérêt des enfants s’y oppose.
La résidence alternée vous intéresse ?
En pratique, la garde alternée est souvent fixée à la demande des parents. Cependant, elle est rarement appliquée et ne concerne que 15% des divorces. En effet, il n’est pas rare que les parents vivent suffisamment loin l’un de l’autre pour que la garde alternée devienne impossible.
Là-aussi, le juge peut vous imposer ce mode de garde si vous et votre conjoint ne trouvez pas de solution ou que cela est dans l’intérêt de l’enfant. La décision du juge doit être appliquée même si l’un des époux s’y oppose. Concernant l’aspect financier, en cas de garde alternée, les frais liés à l’enfant sont partagés entre les époux.
Pour décider d’une résidence alternée, le juge considère un ensemble d’informations :
- Les parents doivent avoir des relations pacifiées
- Les deux domiciles doivent être proches géographiquement
- Les domiciles doivent tous deux pouvoir accueillir les enfants décemment
- Les parents doivent avoir de la disponibilité pour prendre soin des enfants lors de la garde
- L’avis de l’enfant et son état psychologique
Comment modifier le mode de garde des enfants ?
Vos situations personnelles viennent à changer (déménagement d’un parent, changement d’école, volonté de l’enfant…) ?
En cas de divorce amiable, vous pouvez faire modifier la convention de divorce publiée en passant par un notaire. Si vous avez divorcé de façon contentieuse, alors, vous devrez saisir le juge via le formulaire Cerfa n° 11530*11. Si vous ne trouvez pas d’accord commun, le juge pourra intervenir là aussi.