Lorsque vous vous mariez, l’un des époux choisit délibérément de prendre celui de l’autre. Dans la plupart des cas, l’épouse prend le nom de son mari. L’inverse est cependant possible même si cela reste rare : l’époux peut choisir de changer de nom et prendre celui de son épouse.
Autre possibilité pour ceux qui se marient : accoler les deux noms. Dans ce cas, le nom du conjoint acquis après le mariage est un nom d’usage, ainsi, il ne s’agit pas d’un changement de nom proprement dit. Il faut faire la différence entre le nom d’usage et le nom de famille : le nom d’usage est le nom d’emprunt, celui qui est inscrit sur les papiers d’identité et non sur son état civil (acte de naissance) alors que le nom de famille est le celui apposé sur les papiers d’identité et sur l’état civil.
Après le divorce, le changement de nom est régi par les dispositions de l’article 264 du Code civil.
Le principe est qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
Mais l’alinéa 2 de l’article 264 du Code civil prévoit une exception qui permet à l’un des époux de conserver l’usage du nom de l’autre. Cela ne peut se faire que s’il y a accord de l’autre époux qui détient originellement le nom en question ou encore avec l’autorisation du juge dans le cas où il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent ainsi convenir dans la convention de divorce que l’autre conserve le nom marital.
Existe-t-il un délai pour changer de nom après le divorce ?
Pour reprendre votre nom de famille, il est nécessaire d’accomplir différentes procédures administratives. En effet, vous devez refaire vos papiers d’identité (passeport, permis de conduire, pièce d’identité,…), puis informer différents organismes de la fin de l’utilisation du nom d’usage : banque, assurance, sécurité sociale…
Il n’existe pas de délai requis pour reprendre un nom de famille après le divorce dans lequel les époux n’ont pas convenu de la conservation du nom marital. Nous vous conseillons de régler votre situation au plus vite pour éviter toute confusion.
En résumé, à la suite d’un divorce par consentement mutuel, le changement du nom d’usage est automatique, sauf si les parties en conviennent autrement dans la convention de divorce. Il suffit de se présenter à la préfecture et en mairie avec les pièces nécessaires pour effectuer cette démarche.
Si l’époux conserve le nom marital de son conjoint dans un divorce par consentement mutuel, il y a nécessité de justifier de l’accord de l’époux en montrant la clause, prévue à cet effet, se trouvant dans la convention de divorce par consentement mutuel signée.