Expert Juridique pour FRANCE INFO, Maître GALLEt est intervenu régulièrement, afin de répondre aux questions des auditeurs.
Certaines de ces interviews sont également accessibles en podcast sur le site www.franceinfo.fr
Vous répondez à la question de Philippe qui s’est marié à Las Vegas au court d’un séjour avec sa copine, il vous dit qu’il l’a fait sur un coup de tête.
De retour à Paris, ce qui était un jeu au départ (probablement arrosé) est devenu un casse-tête juridique. Puisque quelques mois après leurs retour ils ont décidé de se séparer et le problème, c’est que la copine de Philippe le menace de faire reconnaître leur mariage en France et de lui demander de l’argent pour le divorce…
Philippe ne sait plus quoi faire, il ne pensait pas que se marier devant Elvis Presley aux États-Unis pouvait être officiel en France ! Il nous demande ce qu’il est ?
Maître Matthieu GALLET, barreau de Paris est avec nous
– Alors, première question, le mariage célébré à Las Vegas est-il valide en France ?
Et bien oui. Les mariages célébrés à Las Vegas, qui se trouve dans l’État du Nevada, ont valeur légale et sont officiellement reconnus par les autorités américaines et françaises.
L’article 47 du code civil français valide les mariages des français à l’étranger, dès lors qu’il a été rédigé dans les formes usitées dans le pays.
Ce qui signifie que même si vous n’effectuez aucune démarche spécifique pour faire enregistrer votre union en France, Votre mariage célébré à Las Vegas, est tout à fait valable, vous êtes réellement mariés..
– Mais alors, ça signifie que Philippe ou sa petite amie (ou plutôt sa femme), peuvent faire reconnaître ce mariage en France ?
Absolument, Il suffit que l’un ou l’autre prenne l’initiative de faire retranscrire l’acte de mariage auprès d’un consulat français à l’étranger ou directement auprès du Ministère des Affaires étrangères, pour que le mariage soit également reconnu en France. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que même en l’absence de retranscription, (dans le pays de retour, donc là, en France), le mariage existe bel et bien.
– Ce qui signifie que ce mariage, une fois retranscrit aura aussi des conséquences sur le patrimoine des époux ?
Oui, exactement les mêmes que si le mariage avait eu lieu à la mairie de Nice ou à Paris…
Et la conséquence principale, comme souvent en droit, a rapport au
porte-monnaie.
Les deux époux seront réputés mariés sous le régime de la communauté légale, les biens acquis par les époux pendant le mariage ainsi que les revenus (notamment ceux résultant du travail) sont communs.
– Et donc, si je comprends bien, une fois mariés à Las Vegas, Philippe ne pourra pas se remarier par la suite, au risque de se trouver dans une situation de bigamie ?
Oui. Et là, on franchit encore un stade dans le côté kafkaïen de la situation… Parce que si Philippe se remarie, il se retrouve en situation de bigamie. Et aujourd’hui, la bigamie, relève du pénal. C’est une infraction passible d’un an d’emprisonnement et de 45.000 Euros d’amendes prévues par l’article 433 – 20 du Code pénal.
– Mais alors que faire dans une situation pareille pour limiter la casse, lorsque le mariage à Las Vegas s’est fait sur un coup de tête que l’on regrette après coup ?
Trois possibilités s’offrent aux « amoureux » qui se sont emballés un peu trop vite.
La première consiste à divorcer à Las Vegas, mais l’Etat du Nevada exige une durée de résidence de six mois sur place. Pour parfaire son anglais, ça peut être une solution…
La deuxième, c’est de faire retranscrire le mariage en France, pour ensuite divorcer. Problème : cette solution entraîne l’application du régime de la communauté légale pendant toute la durée de la procédure de divorce.
Et enfin, la troisième, est de demander l’annulation du mariage à Las Vegas, par l’intermédiaire d’un Avocat.
Mais elle risque d’être la plus chère. Les honoraires d’un avocat américain sont réputés très onéreux.
De plus, il devrait venir en France vous remettre officiellement la demande d’annulation ce qui engendrera un coût très important.
En résumé, Philippe risque de payer très cher son mariage à Las Vegas. Un mariage qui peut se transformer comme on l’a vu en « very bad trip ».