Je suis régulièrement consulté par des personnes ayant pris la décision irrévocable de divorcer, mais dont le conjoint refuse catégoriquement cette issue.
Tout comme on ne peut pas forcer quelqu’un à nous aimer, on ne peut pas davantage forcer une personne à rester marié en France.
Faire face à un conjoint qui refuse le divorce
Mon conjoint peut-il néanmoins freiner la procédure ?
Malheureusement oui.
En premier lieu, cela signifie, que le conjoint récalcitrant ferme d’emblée la voie à un divorce amiable. Cette solution est la plus rapide et la moins douloureuse, la plupart du temps, pour la famille.
Seul l’une des trois autres procédures de divorce (faute, divorce accepté, altération définitive du lien conjugal) sera ouverte, laquelle implique deux étapes procédurales.
En l’occurrence l’audience dite de conciliation donnant lieu à une ordonnance, puis l’assignation en divorce aboutissant au Jugement de divorce.
Quelles modalités en cas d’opposition ?
Une évolution des divorces contentieux
A noter cependant qu’à compter du 1er septembre 2020, la procédure de divorce sera unique, le chemin procédural étant raccourci.
Le juge est saisi une seule fois par une demande en divorce (assignation ou requête conjointe). Il sera possible de demander dès l’introduction de la procédure des mesures provisoires.
En second lieu, le coût des honoraires d’avocats sera plus élevé que pour un divorce amiable.
Qu’en est-il de la durée ?
La durée est variable. Elle peut être de quelques semaines dans un divorce amiable. Toutefois, en cas de contentieux, il convient d’envisager plusieurs mois d’attente, sachant que les instances de divorce dépassant le délai d’un an sont nombreuses.
Le conjoint récalcitrant et la procédure
Les incidents de procédures
Le conjoint récalcitrant, conseillé à ce titre par son Conseil, sera susceptible de multiplier les incidents de procédure.
Celle-ci peut aisément entre la première instance et l’appel (voir la Cassation), ainsi que la procédure de liquidation de la communauté le cas échéant, durer au moins 5 années.
Les sanctions
Cependant, le conjoint qui viendrait à dévoyer la procédure aux seules fins de ne pas divorcer s’expose à une forte amende de 10.000 Euros pour procédure abusive. L’article 32-1 du Code de Procédure Civile prévoit aussi des dommages-intérêts, à l’endroit du conjoint lésé.
En conclusion, le conjoint qui récalcitrant peut ralentir considérablement la procédure de divorce sans pour autant l’empêcher.
Il risque cependant d’y laisser des plumes !