Famille

Faut-il garder le nom du conjoint après le divorce ?

Par le mariage, un conjoint acquiert le droit d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme.

Le principe est que ce droit prend fin lors du prononcé du divorce.

Cependant, les parties dans le cadre d’un divorce amiable, doivent s’accorder sur la question du maintien ou non de ce droit d’usage (article 264 du Code Civil).

Majoritairement en pratique, les époux décident que Madame reprendra l’usage de son nom de jeune fille.

Néanmoins, cela n’est pas toujours le cas.

Les raisons fréquemment invoquées pour maintenir ce droit sont :

–       un nom de jeune fille difficile à porter ;

–        une durée importante du mariage,

–       en considération de la portée symbolique lorsque les époux ont des jeunes enfants ;

–       pour des raisons spirituelles, ou encore parce que Madame est reconnue professionnellement sous le patronyme de son époux et/ou justifie d’une notoriété sous cette appellation, les parties peuvent décider que l’épouse continuera à utiliser le nom de son époux, postérieurement au divorce.

Cette autorisation peut être limitée dans la durée ou à l’activité professionnelle.

Dans un souci d’égalité des sexes, la possibilité de conserver le nom de l’autre est ouverte tant aux épouses qu’aux époux.

À noter, l’utilisation post-divorce du nom de son conjoint, sans autorisation expresse dans la convention de divorce ou par Jugement, expose le contrevenant à une condamnation civile, autrement dit, à verser des dommages-intérêts à son ex-conjoint.