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Depuis plusieurs semaines, les français sont contraints de vivre « confinés ».
Nous l’avons vu, divorcer à l’amiable, via la formule rapide et efficace du Cabinet de Maître GALLET reste possible, confinement ou pas.
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La contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants est l’expression juridique autrement dénommée dans le langage courant « la pension alimentaire ».
Le principe, posé par l’article 373-2-2 du Code Civil prévoit, qu’en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
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Je suis régulièrement consulté par des personnes ayant pris la décision irrévocable de divorcer, mais dont le conjoint refuse catégoriquement cette issue.
Tout comme on ne peut pas forcer quelqu’un à nous aimer, on ne peut pas davantage forcer une personne à rester marié en France.
Continuer la lecture de « Mon conjoint ne veut pas divorcer, que faire ? »
Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance (c.civ. art.212).
Contrairement à certaines intox que l’on trouve sur Internet, l’adultère constitue toujours une faute.
Certes, il ne s’agit plus d’une infraction depuis la loi du 11 juillet 1975, mais l’adultère demeure une faute civile, ouvrant droit à réparation. Continuer la lecture de « Est il judicieux d’invoquer l’infidélité de son conjoint dans un divorce ? »
Depuis plusieurs semaines déjà, les français sont contraints de vivre « confinés».
Cependant, ce contexte est souvent difficile à vivre, et ce d’autant plus lorsqu’il existe un contexte de violences conjugales. La victime est alors exposée à une double peine, en l’occurrence être assignée à résidence et subir par voie de conséquence les agressions de son conjoint(e).
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Ce site aborde essentiellement le cadre du divorce par consentement mutuel par internet, mais il est utile de rappeler que trois autres procédures de divorce existent (article 229 du Code civil).
Continuer la lecture de « Les quatre cas de divorce en France »
Les époux, qui envisagent de divorcer, souhaitent parfois prendre le temps de la réflexion.
Ce temps pendant lequel les époux vivent, bien souvent, séparés ne fait nullement cesser les obligations du mariage.
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