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Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance (c.civ. art.212).
Contrairement à certaines intox que l’on trouve sur Internet, l’adultère constitue toujours une faute.
Certes, il ne s’agit plus d’une infraction depuis la loi du 11 juillet 1975, mais l’adultère demeure une faute civile, ouvrant droit à réparation. Continuer la lecture de « Faut-il évoquer l’infidélité de son conjoint dans un divorce ? »
Ce site aborde essentiellement le cadre du divorce par consentement mutuel par internet, mais il est utile de rappeler que trois autres procédures de divorce existent (article 229 du Code civil).
Continuer la lecture de « Les quatre cas de divorce en France »
Les époux, qui envisagent de divorcer, souhaitent parfois prendre le temps de la réflexion.
Ce temps pendant lequel les époux vivent, bien souvent, séparés ne fait nullement cesser les obligations du mariage.
Continuer la lecture de « La contribution aux charges du mariage »
Votre question : Je suis en instance de divorce et mon conjoint veut vendre notre appartement contre mon consentement. Quel recours puis-je avoir ?
Continuer la lecture de « La protection du logement familial »
Une fois rédigée par les avocats, la convention de divorce doit être déposée chez un notaire qui la conservera. La convention doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
Continuer la lecture de « Dépôt de la convention auprès du notaire »
